CGV & Protection des Données
1. Utilisation et Protection du Site
L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation marocaine sur le droit d'auteur. PRINTILY est une marque protégée. Toute utilisation ou reproduction non autorisée exposera le contrevenant à des poursuites.
2. Responsabilité de l'utilisateur
- L'utilisateur déclare avoir conservé une copie de ses fichiers numériques. PRINTILY SARL AU ne peut être tenue responsable de la perte des fichiers fournis.
- L'utilisateur déclare être le propriétaire légal ou avoir les droits d'exploitation de toutes les images et logos soumis pour impression.
- Il est strictement interdit de soumettre des fichiers contenant des virus.
- Qualité des fichiers : L'utilisateur s'engage à fournir des fichiers haute résolution (PDF ou PNG). PRINTILY n'est pas responsable des fautes d'orthographe, de grammaire ou des erreurs de dimensions présentes dans les fichiers envoyés par le client.
3. Commandes, BAT, Tarification et Paiement
Le Bon à Tirer (BAT) : La validation du BAT (par email ou WhatsApp) engage la responsabilité totale du client. Aucune réclamation concernant des fautes de frappe ou des erreurs de dimension ne sera acceptée après impression si le BAT a été validé.
Prix et Majorations : Les prix convenus ne changent pas, sauf demande de services ou modifications supplémentaires par le client. Les commandes urgentes sont soumises à une majoration tarifaire (Rush Fee).
Modalités de paiement : Aucun travail ne débute sans accord complet. Les prestations simples sont payées à 100% à l'avance. Les projets importants sont réglés en deux tranches : 50% à la commande (acompte) et 50% à la livraison.
Toutes nos commandes sont facturées TTC. Tout paiement par virement ou chèque doit être libellé au nom de : PRINTILY SARL AU. Il est interdit de modifier les informations de facturation une fois la commande lancée. Les acomptes versés ne sont pas remboursables une fois la production entamée.
4. Conception Graphique et Propriété Intellectuelle
- Modifications : Le client bénéficie de trois (3) modifications gratuites sur les propositions de design. Toute révision supplémentaire fera l'objet d'une facturation.
- Livrables : Le livrable final inclut uniquement une version JPG (pour validation) et un fichier PDF (pour impression).
- Propriété : Les conceptions réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de PRINTILY. Le client obtient uniquement un droit d'usage imprimé. Les fichiers sources ouverts (PSD, AI, EPS) ne sont fournis que moyennant des frais supplémentaires.
5. Tolérances Techniques et Garantie (Couleurs & Coupe)
Fidélité des couleurs : Des différences de couleur peuvent survenir entre les visuels consultés sur un écran (RVB) et le produit imprimé final (CMJN). Le Client accepte qu’une tolérance de variation de couleur (allant de 10% à 15%) est inévitable dans l'imprimerie et ne justifie aucun retour.
Façonnage et Coupe : Un écart de tolérance compris entre 0,5 mm et 2 mm peut survenir lors de la coupe, du pelliculage ou des finitions. Ces variations ne peuvent donner lieu à une réimpression ou un remboursement.
La réimpression aux frais de la société n'est accordée que si l'erreur technique (maculage, défaut d'assemblage) incombe exclusivement et de manière avérée à PRINTILY.
6. Livraison, Expédition et Stockage
La livraison s'effectue physiquement en agence, par voie numérique, ou via des transporteurs. PRINTILY décline toute responsabilité pour les retards, pertes ou dommages causés par les sociétés de transport et d'expédition. Le travail final n'est remis au client qu'après le paiement intégral de la facture.
7. Produits Non Autorisés et Éthique
PRINTILY SARL AU se réserve le droit strict de refuser l'impression de tout fichier faisant la promotion de l'alcool, des stupéfiants, de la nudité, de la violence, des jeux de hasard, ou tout contenu contraire à la dignité humaine et aux valeurs de la société.
Conformément à la loi marocaine, nous refusons la reproduction de packagings ou d'étiquettes de marques déposées sans autorisation écrite ou preuve d'enregistrement de ladite marque par le client.
Il est formellement interdit de nous confier la reproduction ou l'impression de documents officiels, billets de banque, timbres gouvernementaux ou pièces d'identité sans autorisation légale expresse. La société se réserve le droit d'annuler toute commande en cours si elle s'avère violer ces normes.
8. Politique de Retour et de Remboursement
Produits Customisés et Numériques : Les travaux imprimés sur-mesure (Custom Made) ainsi que les services numériques (Design) ne sont strictement ni repris, ni échangés, ni remboursés après livraison, sauf erreur technique de notre part.
Nous acceptons les réclamations fondées sous 48 heures après réception, par mail à contact@printily.ma. Le client doit impérativement ramener la marchandise à notre agence pour expertise par notre service qualité.
- Les commandes inférieures à 500 MAD TTC seront dédommagées sous forme de coupon de remise (Avoir).
- Les remboursements (pour les montants > 500 MAD validés par notre service) se feront par virement dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés.
9. Protection des Données et Portfolio
Confidentialité : Les informations demandées sont obligatoires pour traiter vos commandes. Aucune information concernant le Client ne sera vendue à des tiers.
Stockage des Fichiers : Les fichiers d'impression des clients sont supprimés de nos serveurs 30 jours après la livraison pour garantir la confidentialité et libérer de l'espace de stockage.
Portfolio : Sauf demande écrite explicite de la part du client, PRINTILY se réserve le droit de publier les photos des travaux réalisés (enseignes, impressions, designs) sur ses réseaux sociaux et son site web à des fins promotionnelles.
Toute réclamation ou question juridique devra être adressée à :
PRINTILY SARL AU
295, Hay Al Inbiâat, Alto Radio, Larache, Maroc
Email : contact@printily.ma
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Tout litige sera résolu à l'amiable avant de recourir aux lois en vigueur au Royaume du Maroc.
Mise à jour : Mars 2026.
